🔒 Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 18 septembre 2025

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site https://legislation-photovoltaique-dom-tom.com/ sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement (UE) 2016/679).

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

Legislation Photovoltaïque DOM-TOM
📧 contact@legislation-photovoltaique-dom-tom.com

2. Données collectées

Dans le cadre de nos services, nous collectons uniquement les données suivantes :

Nom
Prénom
Adresse postale
Numéro de téléphone

3. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :

La gestion des demandes clients et prospects.
Le suivi et la relation commerciale.
L’amélioration de nos campagnes publicitaires et de notre site internet.

4. Outils tiers utilisés

Nous utilisons certains services tiers susceptibles de collecter des données à des fins statistiques ou publicitaires :

Google Ads
Facebook Ads
Google Analytics

Ces outils peuvent déposer des cookies et suivre votre navigation à des fins de mesure d’audience ou de ciblage publicitaire.

5. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur :

Votre consentement (formulaire de contact, inscription).
L’exécution d’une demande de votre part (prise de contact, devis, information).
L’intérêt légitime de l’entreprise (analyse statistique et amélioration de nos services).

6. Destinataires des données

Vos données sont destinées uniquement à Legislation Photovoltaïque DOM-TOM.
Elles ne sont jamais vendues à des tiers. Elles peuvent toutefois être partagées avec nos sous-traitants techniques dans le strict cadre des finalités mentionnées ci-dessus.

7. Durée de conservation

Données clients et prospects : jusqu’à 3 ans après le dernier contact.
Données de navigation (cookies) : maximum 13 mois.
Données légales et comptables : 10 ans (conformément aux obligations légales).

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données.
Droit d’opposition et de limitation du traitement.
Droit à la portabilité de vos données.
Droit de retirer votre consentement à tout moment.

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : contact@legislation-photovoltaique-dom-tom.com
Vous avez également le droit de saisir la CNIL (www.cnil.fr) en cas de litige.

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin d’assurer la sécurité de vos données personnelles et d’éviter tout accès non autorisé, perte ou altération.

10. Cookies

Notre site utilise des cookies à des fins de :

Mesure d’audience (Google Analytics).
Publicité et remarketing (Google Ads, Facebook Ads).

Vous pouvez à tout moment accepter, refuser ou gérer vos préférences en matière de cookies via le bandeau prévu à cet effet ou directement depuis les paramètres de votre navigateur.

11. Modifications de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de la page.

🍪 Politique de gestion des cookies

1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte enregistré sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la visite d’un site internet. Il permet de stocker des informations concernant votre navigation afin d’améliorer votre expérience utilisateur et de proposer des services adaptés.

2. Types de cookies utilisés

Notre site https://legislation-photovoltaique-dom-tom.com/ utilise différents types de cookies :

Cookies strictement nécessaires : indispensables au bon fonctionnement du site.
Cookies de mesure d’audience : utilisés via Google Analytics pour analyser la fréquentation et améliorer nos services.
Cookies publicitaires : utilisés via Google Ads et Facebook Ads afin de personnaliser et mesurer l’efficacité de nos campagnes publicitaires.

3. Gestion des cookies

Lors de votre première visite sur notre site, un bandeau vous informe de l’utilisation des cookies et vous permet d’accepter, de refuser ou de paramétrer vos préférences.

Vous pouvez à tout moment :

Modifier vos choix en cliquant sur le lien « Gestion des cookies » en bas de page.
Configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies.

4. Durée de conservation

Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois à compter de leur dépôt sur votre terminal.

5. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression concernant vos données personnelles collectées via les cookies.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@legislation-photovoltaique-dom-tom.com.

Dernière mise à jour : 18 septembre 2025